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Conditions Générales de Vente

Aide & Informations

Préambule 

FANNY, LA BOUTIQUE (BENAXESTE SARL) au capital de 8 000€ est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 903494839. Le siège social de FANNY, LA BOUTIQUE est implanté au 4 allée des Pins – 06800 Cagnes-sur-Mer. 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société FANNY, LA BOUTIQUE sur son Site web : https://fannylaboutique.fr/. 

 

Article 1 – Application 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises et visent à régir les relations contractuelles entre FANNY, LA BOUTIQUE et toute personne effectuant un achat (ci-après désigné acheteur) par le biais du site https://fannylaboutique.fr/ (ci-après désigné le Site). 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisées par l’acheteur et des produits proposés sur le Site. Ainsi, en effectuant une commande sur le Site, l’acheteur accepte sans restriction ni réserve l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. 

FANNY, LA BOUTIQUE s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente et des lois françaises. 

FANNY, LA BOUTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.  

 

Article 2 – Produits  

Le Site propose de commander en ligne des produits sélectionnés par FANNY, LA BOUTIQUE. Les produits proposés à la vente par FANNY, LA BOUTIQUE sont vendus pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles. 

FANNY, LA BOUTIQUE s’efforce de proposer un descriptif qui soit le plus fidèle et conforme possible à la réalité pour chacun des produits proposés sur le Site. Chaque produit proposé à la vente est ainsi accompagné d’un descriptif, d’une ou plusieurs photographies et de caractéristiques.  

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés sur le Site sont renseignées à partir des données fournies par les fournisseurs. 

 

Article 3 – Prix 

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne sont valables que lors de l’enregistrement de la commande. FANNY, LA BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant.  

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément.  

Le montant des frais de port est indiqué avant la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisi par le client. 

 

Article 4 – Commande 

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur https://fannylaboutique.fr/ . 

L’acheteur déclare et garantit être une personne physique majeure ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal, en capacité juridique pour passer une commande sur le Site. 

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une utilisation frauduleuse. 

L’acheteur s’engage à ce que le moyen de paiement fourni pour la transaction soit suffisamment provisionné pour couvrir le paiement total de la commande. Le paiement partiel d’une commande ne pourra en aucun cas être considéré comme un acompte. 

Conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, la commande ne sera validée que lorsque l’acheteur aura effectué un double “clic” : un premier au passage de la commande et un second lors de la confirmation de la commande. Ce double “clic” constitue une signature électronique entre les deux parties et équivaut à une acceptation de la commande effectuée. 

Une confirmation de commande est alors adressée à l’acheteur par email. Sous réserve de la totalité du paiement, un second email est envoyé à l’acheteur lors de l’expédition de la commande. 

 

 

Article 5 – Modalités de Paiement 

Pour effectuer le règlement de sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le Site :  

  • Paiement par carte bancaire : 

Notre partenaire bancaire assure le paiement sécurisé. Les coordonnées de votre carte sont cryptées et envoyées par le protocole SSL (Secyre Socket Layer) afin que personne ne puisse les utiliser à votre insu.  

La société FANNY, LA BOUTIQUE ne stocke pas les données de paiement sur son serveur. 

Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation de commande. 


  • Paiement par Apple Pay / Google Pay :  

Le paiement peut également s’effectuer par un compte Apple Pay ou Google Pay.  

Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. La société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse. 

La société se réserve le droit de suspendre la prise en charge d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou de non paiement. 


Article 6 – Modalités de Livraison

La livraison du Produit est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, par l’un de nos transporteurs. 

Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir. 

Tout article disponible en stock est expédié dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. La date limite de livraison de la commande est de 30 jours à compter du jour de validation de commande. 

FANNY, LA BOUTIQUE  ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de livraison ou de délais de livraison trop longs, une fois le colis remis au transporteur. 

En cas de dépassement de la date de livraison, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer la commande par tous les moyens disponibles (formulaire contact, email, téléphone, courrier…) : 

  • Si la commande est en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs, le Client devra contacter FANNY, LA BOUTIQUE dans les 24 heures suivants la confirmation d’expédition, afin que la livraison soit bloquée. 
  • Si le colis est livré, le Client devra le refuser et demander le remboursement de sa commande auprès de FANNY, LA BOUTIQUE.  


Une fois la confirmation du retour de la commande, FANNY, LA BOUTIQUE  s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 15 jours.
 

En cas de non réception de la commande suite à une expédition, le client devra informer FANNY, LA BOUTIQUE dans un délai maximum d’un mois afin qu’une enquête soit ouverte. Une fois ce délai passé, aucune demande ne pourra pas être prise en compte.  

Lors de la réception du produit, il appartient au Client de vérifier sa conformité et son état apparent et de formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être adressées par écrit à FANNY, LA BOUTIQUE et au transporteur dans les cinq jours suivant la livraison. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, produit endommagé…). 


Article 7 – Indisponibilité des produits 

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre par FANNY, LA BOUTIQUE, un produit commandé et acheté pourrait s’avérer être indisponible. 

Dans cette éventualité, FANNY, LA BOUTIQUE s’engage à prendre contact avec l’acheteur dans un délai d’une semaine maximum pour convenir de la solution souhaitée par l’acheteur. 

L’acheteur pourra convenir d’un délai de livraison plus important ou pourra demander à être intégralement remboursé pour le produit indisponible. 

FANNY, LA BOUTIQUE s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande. Le client sera informé par email de l’émission du remboursement. 


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la date de réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation.  

Toute demande de rétractation devra être signalée au préalable à FANNY LA BOUTIQUE, par le biais du formulaire de contact, ou par email à contact@fannylaboutique.fr . 

Le ou les produits concernés par la demande de rétractation devront être retournés à l’adresse suivante : 

FANNY, LA BOUTIQUE 

4 allée des Pins 

06800 Cagnes-sur-Mer 

FRANCE 

Les produits retournés doivent être intacts, complet et renvoyés dans leur emballage d’origine. Les produits retournés endommagés, incomplets ou usés ne seront pas acceptés et remboursés. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, FANNY, LA BOUTIQUE procédera au remboursement de l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation. 

 

 

Article 9 – Garantie & Responsabilité 

Conformément au Code de la Consommation, les dispositions des présentes CGV ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu.  

L’acheteur est expressément informé que la société FANNY, LA BOUTIQUE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.  

Conformément à l’article L217-4 du code de la consommation « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Conformément à l’article L217-13 du code de la consommation, les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. 

FANNY, LA BOUTIQUE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un dommage lié à une mauvaise utilisation du produit. Aucune indemnisation ne pourra être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. 

FANNY, LA BOUTIQUE et l’acheteur ne pourront être tenus responsables du retard ou de l’absence d’exécution du contrat dû à un événement de force majeure. 

 

Article 10 – Données Personnelles 

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données personnelles. 

Vous pouvez prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement des données personnelles au sein de notre Politique de Confidentialité. 

 

Article 11 – Propriété Intellectuelle 

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques…) est la propriété intellectuelle et exclusive de FANNY, LA BOUTIQUE. Il est donc formellement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelconque moyen que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.  

 

Contact 

Si vous souhaitez accéder à des informations complémentaires ou prendre contact avec FANNY, LA BOUTIQUE : contact@fannylaboutique.fr